Le dossier médical

Le dossier médical regroupe toutes les informations utiles relatives à votre santé. Le contenu de votre dossier est couvert par le secret médical. La durée de conservation du dossier médical est de 20 ans à compter de la date du dernier séjour ou de la dernière consultation. Il vous est possible d’accéder à votre dossier médical en formulant votre demande par courrier avec A/R, accompagnée d’une photocopie de votre pièce d’identité, au directeur de la clinique.

Mon Espace Santé

Mon Espace Santé est votre nouveau carnet de santé numérique. Ce nouveau service sécurisé proposé par l’assurance maladie vous permet de stocker vos documents médicaux et de  partager vos informations de santé avec les professionnels de santé. Pour faciliter votre parcours de soin, les documents médicaux produits au cours de votre séjour sont désormais disponibles dans Mon Espace Santé (sauf si opposition de votre part en cas de motif légitime).

Pour plus d’infos, appelez gratuitement le 3422 ou rendez-vous
sur www.monespacesante.fr

Traitement informatique des données personnelles

Vos données à caractère personnel font l’objet de traitements de données réalisés dans le respect des dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers  et aux libertés et à compter du 25 mai 2018 du règlement européen sur les données à caractère personnel (RGPD). Vous disposez de droits pouvant inclure un droit d’accès et  de rectification mais aussi d’opposition ou de limitation d’utilisation sous réserve du respect des contraintes réglementaires. Conformément à cette réglementation RGPD, un délégué  à la protection des données (DPO) est désigné à la clinique pour contrôler la conformité de la mise en oeuvre de cette réglementation.

Une information détaillée sur la politique de traitement des données à caractère personnel de la clinique est disponible sur le site internet www.clinique-delay.fr ou sur simple demande à l’accueil de la clinique.

Votre identité, c’est votre sécurité

Depuis le 1er Janvier 2021, vous disposez d’une identité sanitaire officielle appelée Identité Nationale de Santé (INS) qui vous est unique. Elle est utilisée par tous les professionnels de santé qui vous prennent en charge. Lors de votre arrivée, il vous est demandé de :

• Fournir une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport, titre de séjour).
• Porter un bracelet d’identification mis à votre poignet dès votre admission, afin de pouvoir vous identifier à chaque étape de votre prise en charge. Il vous sera régulièrement demandé de décliner votre nom de naissance, nom d’usage, prénom et date de naissance.

Directives anticipées

Durant votre séjour, nous pouvons vous accompagner pour écrire vos directives anticipées. Il s’agit d’une déclaration écrite précisant vos souhaits quant à votre fin de vie, prévoyant  ainsi l’hypothèse où vous ne seriez pas, à ce moment-là, en capacité d’exprimer votre volonté. Ces directives sont modifiables et révocables librement à tout moment.

Lors de votre admission, l’équipe soignante vous demandera systématiquement si vous en avez rédigées.

Pour tout renseignement complémentaire, adressez-vous à l’équipe médicale.

Personne de confiance

Vous avez la possibilité de désigner par écrit, avec son accord, une personne de votre choix pour vous accompagner et vous assister dans la prise de décision médicale. Si vous deviez  être dans l’incapacité d’exprimer votre volonté, cette personne serait consultée par le médecin pour avis.

Personne à prévenir

La personne à prévenir est la personne que vous souhaitez prévenir en cas de nécessité d’ordre administratif ou logistique. La personne à prévenir et la personne de confiance peuvent être une seule et même personne.

Anonymat

Lors de votre entrée, vous avez la possibilité de demander la non divulgation de votre présence à la clinique auprès du service des Admissions. Cette non divulgation entraînera  l’absence de communication sur votre présence dans l’établissement.

Droit à l’expression

Exprimer votre satisfaction est un point important pour améliorer la qualité des soins. Un questionnaire de sortie est à disposition dans les différents services. Vous pouvez soit le  remettre au personnel du service, soit le déposer dans la boîte aux lettres réservée à cet effet dans le hall d’entrée de la clinique.
Vous recevrez également par mail l’enquête de satisfaction E-satis, envoyée par la Haute Autorité de Santé (HAS) qui se complète sur internet de façon anonyme.
N’hésitez pas également à donner votre avis sur Google via
le lien «Merci Docteur» qui vous sera envoyé à la fin de votre
séjour.

Réclamations

En cas de contestation ou réclamation, il est possible de vous adresser directement au chef de service concerné. Si cette première démarche ne vous apporte pas satisfaction, vous  pouvez envoyer un courrier au directeur de la clinique qui le transmettra à la Commission Des Usagers (CDU). La CDU a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des patients et de leurs proches. Elle est composée du directeur de l’établissement, de médiateurs médicaux et non médicaux et de représentants des usagers.
Vous pouvez directement vous adresser aux représentants des usagers par mail : ru@clinique-delay.fr .
«Porte-parole» des patients et de leurs proches, ils facilitent l’expression des malades, favorisent le dialogue et l’échange avec les professionnels de santé.

Événements indésirables associés aux soins

Si vous détectez une situation qui semble mettre en jeu votre sécurité lors de votre prise en charge, vous avez la possibilité de la signaler à un professionnel de santé ou sur le portail de
signalement des évènements sanitaires indésirables de l’ARS
https://signalement.social-sante.gouv.fr/

Les devoirs du patients

• Hygiène : respectez la propreté de l’établissement et son environnement.
• Respect du calme et de l’intimité d’autrui.
• Interdiction de détentions illicites : armes blanches ou à feu, substances illicites, alcool ou toute autre matière dangereuse.
• Respect du personnel : soyez courtois et respectueux envers le personnel de la clinique qui met ses compétences professionnelles à votre service.
• Sécurité incendie : il est strictement interdit de fumer à l’intérieur de la clinique.

Don d’organes et de tissus

En France, la loi (n°2011-814) relative à la bioéthique du 06 août 2004 pose le principe que tout le monde est présumé donneur.
Chacun est libre de s’opposer au don de ses organes en l’indiquant à ses proches ou en s’inscrivant sur le registre national des refus.